ACTUS PAIE

Le projet de loi de finances pour 2024 est examiné par l’Assemblée Nationale le 14 décembre 2023 en nouvelle lecture après échec de la commission...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (dossier législatif consultable) n’a pas encore été publiée, cependant suite à plusieurs...

Montant net social et modèle de bulletin de salaire Compte tenu du récent revirement du BOSS au sujet des éléments (IJSS et cotisations de...

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, dite loi Justice, précise les objectifs et les moyens du ministère de la justice, et comporte diverses...

Les partenaires sociaux ont élaboré en février 2023 un accord national interprofessionnel sur le thème du partage de la valeur en entreprise. Cet...

Le décret 2023-1078 du 23 novembre 2023 prévoit, à l’occasion des JO 2024 qui se dérouleront en France, une possibilité pour les employeurs de...

Déclaration des facteurs de risques 2023 L’Assurance Maladie, dans une publication du 27/11/2023, rappelle l’obligation des employeurs de procéder à...

La rémunération de certains salariés est constituée en tout ou partie par des primes variables, pouvant être conditionnées notamment par la...

La rémunération de certains salariés est constituée en tout ou partie par des primes variables, pouvant être conditionnées notamment par la...

Inscription au compte AT/MP Le site de la sécurité sociale ameli.fr rappelle via une publication du 2 novembre 2023 que les employeurs qui ne l’ont...

La rémunération de certains salariés est constituée en tout ou partie par des primes variables, pouvant être conditionnées notamment par la...

La part patronale finançant les régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire est habituellement exonérée de cotisations de...

PMSS 2024 Le BOSS annonce que le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2024 s’élèvera à 3864€ L’arrêté reste à paraître au JO pour...

Dans une publication du 13 septembre 2023, net-entreprises donne des instructions quant aux futures modalités déclaratives DSN concernant les heures...

Par convention, un mandataire social (président de SAS) avait bénéficié du versement d’une certaine somme d’argent pendant 3 ans (il avait été...

Dans un arrêt récent (Cass. soc. 20 septembre 2023, n° 22-12293), la Cour de cassation a précisé l’incidence du temps partiel thérapeutique sur la...

Une décision de la Cour de cassation (Cass. Soc. 13 septembre 2023, n° 22-14.043) a été rendue le même jour que la fameuse jurisprudence sur...

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : les employeurs peuvent déclarer sur net-entreprises   Une information du 29 septembre 2023 donnée par...

La nouvelle contribution patronale mise en place dans le cadre de la réforme du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à...

Décision importante : dans un communiqué du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a justifié plusieurs décisions rendues ce même jour, toutes...