ACTUS PAIE

Comme le préfigurait la fiche info DSN 2502 (voir newsletter précédente), un décret est venu confirmer la suppression de deux cas d’exonération de...

La fiche info DSN 2534 présente sur Net-entreprises a fait l’objet d’une mise à jour depuis la parution du décret 2021-1623 du 11/12/2021,...

Un arrêté du 23 décembre 2021 met à jour le modèle de bulletin de paie « clarifié » au 01/01/2022 et modifie ses mentions obligatoires. La version...

Le ministère du travail, dans son questions-réponses sur le thème du Covid, a déjà indiqué clairement sa position en matière de prise en charge des...

Indemnité inflation : Un simulateur a été mis en ligne par l’administration pour permettre d’analyser différentes situation et déterminer...

La Lettre-circulaire Acoss 2021-0000026, relayée par une info de l’URSSAF , annonce les changements suivants :   A compter du 1er janvier 2022,...

La loi de Finances pour 2022 a été adoptée. Une décision du Conseil constitutionnel a été rendue, et censure diverses mesures. En attendant la...

Le SMIC 2022 est connu : (Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021, JO du 23) SMIC horaire = 10,57 € Donc SMIC mensuel (base 151,67h) = 1603,15 €...

Le site service-public.fr décrit le dispositif du titre-mobilité ainsi : S'inspirant du titre-restaurant, le titre-mobilité entre en vigueur à...

Un communiqué de presse de la CAF du 1er avril 2021 a indiqué la revalorisation du montant forfaitaire revalorisé du RSA pour une personne seule : ...

L’Union des Caisses de France CIBTP annonce sur son site internet une baisse des cotisations pour la campagne 2021-2022 :  [Le conseil...

Le décret du 12 avril 2021 rend officielles les mesures d’élargissement prises dans le cadre du dispositif d’exonérations « covid 2 ».  Les mesures...

La LFSS 2020 avait entamé un processus de réforme du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale. Le Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021...

L’URSSAF a publié sur son site les barèmes 2021 des indemnités de petit déplacement applicables dans certains secteurs d’activité (travail...

Une publication de l’URSSAF sur son site du 26 avril 2021 annonce un report d’échéance pour la déclaration (et par conséquent du paiement afférent)...

Garde d’enfant et personne vulnérable : reste à charge zéro pour le mois d’avril Annoncé par le gouvernement via la presse, le « zéro reste à charge...

Annoncées en Conférence du dialogue social le 15 mars 2021, certaines aides à l’embauche ont été prolongées par le décret 2021-363 du 31 mars 2021 :...

Pour le moment il ne s’agit que d’une annonce : le gouvernement a publiquement annoncé la réactivation de la prime exceptionnelle de pouvoir...

Une instruction DSS/5B/SAFSL/2021/53 datée du 5 mars a été mise en ligne le 24 mars 2021 et apporte des précisions sur les deux dispositifs...