Augmentation du SMIC attendue pour le 1er mai 2022 Selon l’AFP (article de FranceInfo et AFP) le ministère du travail prévoit une augmentation du SMIC de 2,4% à 2,6% (10,82€ à 10,85€ / heure) à venir au 1ermai 2022 Ces prévisions sont issues des données INSEE, à...
Prolongation des conditions d’utilisation assouplies pour les Titres-Restaurant jusqu’au 30/06/2022 A savoir plafond journalier doublé, 38€, et utilisation possible les dimanches et jours fériés Annonce par communiqué de presse du 23/02/2022 : en attente du décret...
Un arrêté du 1er février 2022 définit les barèmes kilométriques applicables à l’imposition sur les revenus 2021 : TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV et moins d * 0,502 (d *0,...
Une information URSSAF du 23 février 2022 rappelle que depuis le 1er janvier 2022 les employeurs doivent déclarer en DSN les données permettant à France Compétences de reverser les sommes recouvrées par les URSSAF au titre de la taxe d’apprentissage et de la...
Le site Net-Entreprises, dans une actualité du 10 février 2022, annonce la communication par l’URSSAF des informations relatives aux effectifs moyens annuels qui serviront à réaliser la déclaration relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés relative à...
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