Deux décrets du 24 février 2022 (2022-241 et 2022-242) restreignent de manière importante le nombre de cas permettant encore de bénéficier, pour le mois de mars 2022, du « zéro reste à charge » dans le cadre de l’activité partielle (schématiquement une indemnisation...
Dans son questions-réponses sur l’activité partielle, le ministère du travail a apporté fin février des précisions sur le recours à l’activité partielle pour garde d’enfants, qui permet depuis la crise sanitaire de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat sans...
Congé de proche aidant – Congé de présence parentale : modification du calcul de l’allocation journalière La modification, finalisée par le décret 2022-88 du 28/01/2022, était attendue depuis la LFSS 2022, l’allocation journalière se calcule désormais, depuis le...
La Cour de cassation a jugé le 26 janvier 2022 (arrêt n°19-24257) que, dans le cadre d’un temps partiel modulé (dispositif prévu par certaines conventions collectives), lorsque l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance prévu par le texte conventionnel...
L’aménagement du temps de travail sur l’année avec un décompte journalier (forfait annuel en jours, ou forfait jours) implique de convenir, entre l’employeur et le salarié, d’un nombre de jours de travail annuel, dans les limites prévues par la convention ou l’accord...
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