DOETH 2020 : du retard côté URSSAF, pas de report côté employeur

Dans un communiqué du 29/03/2021, l’URSSAF annonçait un retard dans la transmission aux entreprises des effectifs calculés par ses soins en vue de la réalisation de la DOETH 2020 (assise sur les effectifs et la masse salariale de l’année 2020). Le réseau des URSSAF...

Versement mobilité – évolutions au 01/01/2021

  ’URSSAF relaye l’information contenue dans la Lettre-circulaire n° 2020-0000008 du 23/11/2020 d’après laquelle des modifications de taux de versement mobilité seront applicables à partir du 1er janvier 2021 :   A compter du 1er janvier 2021, le taux de...

Valeurs « sécurité sociale » 2021

D’après les rapports financiers publiés jusqu’à présent, le plafond de sécurité sociale 2021 ne devrait pas augmenter par rapport à 2020. La LFSS 2021 (Loi 2020-1576 du 14-12-2020 : JO 15) interdit même toute baisse du plafond de la sécurité sociale afin de stabiliser...

Valeur du SMIC 2021

  Le porte-parole du Gouvernement a annoncé le 16 décembre 2020 la valeur du SMIC applicable à partir du 1er janvier 2021 :   Le montant horaire sera de 10,25 €.Soit un montant mensuel de 1554,62 € pour un salarié à temps plein.   Cela représente une...

Télétravail et attribution de titres-restaurant

Une question récurrente : celle du droit des salariés en situation de télétravail au bénéfice des titres-restaurant, lorsqu’un tel dispositif existe dans l’entreprise. Le ministère du travail a donné en ligne son avis à l’occasion du question-réponses sur le...