Le gouvernement avait souhaité restreindre le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d’un certificat d’isolement (arrêts de travail dérogatoires « personnes vulnérables ») en réduisant dès septembre la liste des critères de vulnérabilité. Le Conseil...
Dans une précédente newsletter il était relayé l’information issue du questions-réponses du ministère du travail au sujet du télétravail, selon laquelle, en principe, les salariés en télétravail pouvaient bénéficier de l’attribution des...
Avec la 2ème loi d’urgence du 17 juin 2020, le législateur impose à l’employeur, pendant les périodes d’activité partielle : De maintenir les garanties de prévoyance complémentaire au profit des salariés et de leurs ayants-droitUne règle d’assiette des...
Le décret 2020-1350 du 5 novembre 2020 apporte des précisions sur la déclaration relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au titre de l’année 2020 : Report de l’échéance : l’échéance de la DOETH à produire en 2021 au titre de...
Des décrets relatifs à l’activité partielle sont en cours d’élaboration, et d’après les projets il y aurait bien une modulation de l’indemnité comme prévu, si toutefois les textes définitifs le confirment : Actuellement : Depuis le 1er juin et jusqu’au...
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et les visites répétées. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies.
Politique en matière de confidentialité et de cookies
Vue d'ensemble de la protection de la vie privée
Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, ceux qui sont considérés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur, car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre la manière dont vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Cependant, la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Les cookies indispensables sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Tous les cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles sur les utilisateurs par le biais d\'analyses, de publicités et d\'autres contenus intégrés sont qualifiés de cookies non nécessaires. Il est obligatoire d\'obtenir le consentement de l\'utilisateur avant d\'utiliser ces cookies sur votre site web.
