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La part patronale finançant les régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire est habituellement exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôts sur le revenu. Ces exonérations sont conditionnées dans leur principe (régimes collectifs et...
PMSS 2024 Le BOSS annonce que le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2024 s’élèvera à 3864€ L’arrêté reste à paraître au JO pour que cette annonce soit « officielle » Un tutoriel vidéo pour le Compte Entreprise Dans ce rapide tutoriel vidéo mis...
Dans une publication du 13 septembre 2023, net-entreprises donne des instructions quant aux futures modalités déclaratives DSN concernant les heures supplémentaires à compter de janvier 2024 : Les heures supplémentaires défiscalisées ne seront plus à inclure dans la...
Par convention, un mandataire social (président de SAS) avait bénéficié du versement d’une certaine somme d’argent pendant 3 ans (il avait été autorisé à prélever le compte courant d’un associé), à l’issue desquels il était convenu qu’il en rembourserait l’intégralité...
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