Dans un arrêt récent (Cass. soc. 20 septembre 2023, n° 22-12293), la Cour de cassation a précisé l’incidence du temps partiel thérapeutique sur la répartition de la réserve spéciale de participation (RSP) entre les bénéficiaires. Il résulte de la combinaison de...
Une décision de la Cour de cassation (Cass. Soc. 13 septembre 2023, n° 22-14.043) a été rendue le même jour que la fameuse jurisprudence sur l’acquisition des congés payés pendant la maladie (cf Newsletter SNP – 2023-09 – partie 2), concernant le sort des...
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : les employeurs peuvent déclarer sur net-entreprises Une information du 29 septembre 2023 donnée par le site ameli.fr indique que le Compte entreprise, accessible depuis le compte net-entreprises de l’employeur, permet...
La nouvelle contribution patronale mise en place dans le cadre de la réforme du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, au taux de 30% (surnommée « contrubution unique » sur le site du service public), remplace depuis le 1er...
Décision importante : dans un communiqué du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a justifié plusieurs décisions rendues ce même jour, toutes ayant pour thème les droits à congés payés des salariés : 👉La Cour de cassation met en conformité le droit français avec...
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