La LFRSS pour 2023 modifie radicalement le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite à partir du 1er septembre 2023 (cf Newsletter SNP – 2023-04 – partie 2). Quelques points à retenir pour aborder ce changement de la...
BOSS – Précisions sur le prorata de plafond pour les salariés à temps partiel D’après le BOSS, l’employeur d’un salarié à temps partiel peut appliquer, de sa propre initiative, un plafond de sécurité sociale proratisé aux salariés à temps partiel, en tenant compte...
Le dispositif des « forfaits annuels en jours », mis en place après le passage aux 35 heures pour donner plus de souplesse aux employeurs dans la gestion du temps de travail de certains salariés, est régulièrement l’objet de contentieux, depuis une dizaines d’années,...
La loi 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a été publiée au JO du 20 juillet 2023, et est...
Montant Net Social : Le BOSS lui dédie une rubrique La mise à jour du BOSS du 6 juillet 2023 reprend et complète la FAQ du ministère du travail sur le « Net Social », nouvelle mention obligatoire des bulletins de salaire depuis le 1er juillet 2023 Une rubrique est...
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