La Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, dite « Syntec », prévoit le versement d’une prime de vacances : L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 p. 100 de la masse globale...
Pour être considéré « collectif et obligatoire » et ainsi bénéficier des exonérations attachées à la part patronale des cotisations le finançant, un régime de prévoyance complémentaire ne peut prévoir des cas de dispense d’affiliation que dans un cadre restreint par...
Dans un arrêt du 16 mars (Cass. civ., 2e ch., 16 mars 2023, n° 21-19066), la Cour de cassation répond à la question dans une affaire où un employeur demandait, par voie judiciaire devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, un remboursement de cotisations...
Le Montant Net Social approche : les outils fournis par le gouvernement Pour faire face aux difficultés que les employeurs pourraient rencontrer face aux explications demandées par les salariés avec l’arrivée du Montant Net Social sur les bulletins de salaire (cf...
Les employeurs redevables de la taxe d’apprentissage, hors Alsace-Moselle, ont réglé leur « part principale » (0,59% de la masse salariale) mensuellement courant 2022 et leur « fraction solde » (0,09% de la masse salariale) en une seule fois avec la DSN d’avril 2023....
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