Brèves de Septembre 2023

BOSS – Précisions sur le prorata de plafond pour les salariés à temps partiel

D’après le BOSS, l’employeur d’un salarié à temps partiel peut appliquer, de sa propre initiative, un plafond de sécurité sociale proratisé aux salariés à temps partiel, en tenant compte de la durée contractuelle de travail et des heures complémentaires, rapportée à la durée légale

Dans sa rédaction applicable au 01/09/2023, le BOSS précise désormais que le salarié à temps partiel et l’employeur ont la possibilité de renoncer à cet ajustement du plafond pour cotiser, sans réduction de plafond, comme si le salarié était à temps plein

C’est donc d’un commun accord que le plafond de sécurité sociale peut être appliqué sans prorata : le BOSS fait ainsi du prorata de plafond pour temps partiel un principe

On remarquera que les paragraphes suivants, concernant le forfait jours réduit et le temps partiel thérapeutique, bien qu’ils permettent l’application d’une méthode similaire, ne suivent pas les mêmes formalités (le principe est le plafond complet, l’exception est le plafond réduit) : Le recours à cette possibilité implique de recueillir, par tout moyen, le consentement du salarié concerné

BOSS, Règles d’assujettissement, Assiette générale, §800

Bonus-Malus sur cotisation d’assurance-chômage – nouveautés pour la prochaine modulation

L’arrêté du 25 août 2023 donne les taux de séparation médians constatés dans les 7 branches concernées par le dispositif de modulation de la cotisation d’assurance-chômage

• L’URSSAF doit communiquer aux employeurs concernés les taux de cotisation modulés, en fonction du taux de séparation propre à l’entreprise, applicables pour la période de septembre 2023 à août 2024
• Les taux modulés ont été communiqués à partir du 4 setembre, d’après le site net-entreprises, la communication étant réalisée par CRM en DSN
• Ces taux sont à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1^er septembre 2023
• L’URSSAF, dans une actualité du 1^er septembre 2023, a annoncé l’application d’une tolérance pour la période de septemrbre 2023, notamment dans les cas de fin de contrat en début de mois :

–          si votre entreprise était déjà concernée par le dispositif dit de « bonus-malus » sur la période de septembre 2022 à août 2023, il sera admis que le taux de cotisation appliqué pour le mois de septembre, soit identique à celui appliqué pour le mois d’août 2023

–          en revanche, si votre entreprise n’était pas concernée par le dispositif dit de « bonus-malus » sur la période de septembre 2022 à août 2023, et qu’elle entre dans le dispositif pour la nouvelle modulation (septembre 2023-août 2024), il sera admis pour le mois de septembre, que le taux de cotisation appliqué ne tienne pas compte de la modulation

Pour information, les taux de séparation donnés par l’arrêté sont les suivants :