Comme le préfigurait la fiche info DSN 2502 (voir newsletter précédente), un décret est venu confirmer la suppression de deux cas d’exonération de la contribution 1% CPF-CDD, dont l’assiette est constituée des revenus versés aux salariés embauchés sous contrat à durée...
La fiche info DSN 2534 présente sur Net-entreprises a fait l’objet d’une mise à jour depuis la parution du décret 2021-1623 du 11/12/2021, supprimant ainsi la contradiction qui existait entre la version initiale de cette fiche DSN, mentionnant un versement de...
Un arrêté du 23 décembre 2021 met à jour le modèle de bulletin de paie « clarifié » au 01/01/2022 et modifie ses mentions obligatoires. La version JOE authentifié comporte la nouvelle trame du bulletin telle que diffusée par l’arrêté (avec une correction attendue en...
Le ministère du travail, dans son questions-réponses sur le thème du Covid, a déjà indiqué clairement sa position en matière de prise en charge des tests Covid au titre des frais professionnels : il ne s’agit pas de frais professionnels, par conséquent toute prise en...
Indemnité inflation : Un simulateur a été mis en ligne par l’administration pour permettre d’analyser différentes situation et déterminer l’éligibilité au dispositif et les cas de versement automatique / sur demande Loi visant à accélérer l’égalité économique...
La Lettre-circulaire Acoss 2021-0000026, relayée par une info de l’URSSAF , annonce les changements suivants : A compter du 1er janvier 2022, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) est modifié sur le territoire des...
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