PMSS 2024 Le BOSS annonce que le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2024 s’élèvera à 3864€ L’arrêté reste à paraître au JO pour que cette annonce soit « officielle » Un tutoriel vidéo pour le Compte Entreprise Dans ce rapide tutoriel vidéo mis...
Dans une publication du 13 septembre 2023, net-entreprises donne des instructions quant aux futures modalités déclaratives DSN concernant les heures supplémentaires à compter de janvier 2024 : Les heures supplémentaires défiscalisées ne seront plus à inclure dans la...
Par convention, un mandataire social (président de SAS) avait bénéficié du versement d’une certaine somme d’argent pendant 3 ans (il avait été autorisé à prélever le compte courant d’un associé), à l’issue desquels il était convenu qu’il en rembourserait l’intégralité...
Dans un arrêt récent (Cass. soc. 20 septembre 2023, n° 22-12293), la Cour de cassation a précisé l’incidence du temps partiel thérapeutique sur la répartition de la réserve spéciale de participation (RSP) entre les bénéficiaires. Il résulte de la combinaison de...
Une décision de la Cour de cassation (Cass. Soc. 13 septembre 2023, n° 22-14.043) a été rendue le même jour que la fameuse jurisprudence sur l’acquisition des congés payés pendant la maladie (cf Newsletter SNP – 2023-09 – partie 2), concernant le sort des...
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : les employeurs peuvent déclarer sur net-entreprises Une information du 29 septembre 2023 donnée par le site ameli.fr indique que le Compte entreprise, accessible depuis le compte net-entreprises de l’employeur, permet...
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