Salarié exécutant ses 35 heures sur 4 jours : Quid des jours fériés tombant un jour non travaillé ? Dans une entreprise où le temps de travail des salariés à temps plein, 35 heures, était réparti sur 4 jours en applications de dispositions conventionnelles, certains...
Le « montant net social » va faire son entrée sur le bulletin de salaire à compter de juillet 2023. La fiche d’informations questions-réponses du ministère du travail apportait de nombreuses précisions sur le sujet, elle s’enrichit de nouvelles données dans une mise à...
Fin de l’obligation vaccinale au 15 mai 2023 Le Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 met fin à l’obligation vaccinale dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne encore concernés : èIl s’agit d’une suspension de l’obligation (et non d’une...
Sans revenir sur la totalité de la « saga » sur la réforme des retraites, voici les points majeurs affectant la paie que l’on pourra retenir, dans un premier temps, suite à la promulgation de la loi relevant l’âge de départ en retraite de 62 à 64 ans (loi n° 2023-270...
En janvier, un communiqué de presse du ministère de l’économie et des finances annonçait la création d’une tolérance exceptionnelle, en 2023 et 2024, applicable aux bons d’achat et cadeaux en nature lorsque ceux-ci sont en lien avec la Coupe du monde de Rugby et les...
Attendu depuis plusieurs années, le décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 pérennise le report d’échéance, mis en place par l’URSSAF en 2022 et 2023 malgré l’absence de révision des textes. Le décret va plus loin, et ajuste les autres échéances liées à l’embauche des...
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