Augmentation du SMIC au 1er mai 2023 confirmée Conséquence d’une inflation supérieure à 2% entre novembre 2022 et mars 2023, le SMIC augmente au 1er mai 2023 Ainsi par arrêté du 26 avril 2023 : èLe SMIC augmente de 2,22% au 1er mai 2023 èIl passe de 11,27€/heure à...
En matière de protection sociale complémentaire, lorsqu’un régime ne s’applique pas uniformément à l’ensemble des salariés, il doit établir ses différences de traitement en distinguant des catégories objectives, pour préserver les avantages fiscaux et sociaux attachés...
Selon l’article R3262-7 du Code du travail, « un même salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Ce titre ne peut être utilisé que par le salarié auquel l’employeur l’a remis ». ...
Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 qui manquait pour la mise en œuvre concrète du dispositif de « démission présumée » du salarié qui abandonne son poste est paru au JO le 18 avril 2023. L’entrée en vigueur du texte est donc le 19 avril 2023. Le...
Vers une augmentation du SMIC au 1er mai 2023 Conséquence d’une inflation supérieure à 2% entre novembre 2022 et mars 2023 èle SMIC devrait augmenter au 1er mai 2023 Suivant l’augmentation de l’inflation, le SMIC pourrait augmenter de 2,1923% soit è11,52€ par heure,...
L’URSSAF a actualisé sur son site les barèmes applicables, dans les secteurs des ETT, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, aux indemnités de petits déplacement pour 2022. Le tableau ci-dessous...
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et les visites répétées. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies.
Politique en matière de confidentialité et de cookies
Vue d'ensemble de la protection de la vie privée
Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, ceux qui sont considérés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur, car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre la manière dont vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Cependant, la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Les cookies indispensables sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Tous les cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles sur les utilisateurs par le biais d\'analyses, de publicités et d\'autres contenus intégrés sont qualifiés de cookies non nécessaires. Il est obligatoire d\'obtenir le consentement de l\'utilisateur avant d\'utiliser ces cookies sur votre site web.
