Un plan de résilience économique et sociale (téléchargeable via ce lien) a été présenté le 16/03/2022 par le gouvernement pour aider les employeurs à faire face aux difficultés causées par le conflit en Ukraine. Celui-ci annonce les mesures en matière d’APLD que le...
Ce mois-ci dans une actualité du 11/03/2022, le BOSS est venu apporter diverses précisions concernant les déductions et allègements applicables aux heures supplémentaires : Exclusion du CET de l’exonération salariale sur heures supplémentaires : Lorsque la...
En paie « française », en pratique, les absences pour maladie non professionnelle ne donnent pas lieu à acquisition de congés payés. Bien que certaines conventions collectives ou usages peuvent prévoient, par exception, une acquisition de congés pendant de telles...
Augmentation du SMIC attendue pour le 1er mai 2022 Selon l’AFP (article de FranceInfo et AFP) le ministère du travail prévoit une augmentation du SMIC de 2,4% à 2,6% (10,82€ à 10,85€ / heure) à venir au 1ermai 2022 Ces prévisions sont issues des données INSEE, à...
Prolongation des conditions d’utilisation assouplies pour les Titres-Restaurant jusqu’au 30/06/2022 A savoir plafond journalier doublé, 38€, et utilisation possible les dimanches et jours fériés Annonce par communiqué de presse du 23/02/2022 : en attente du décret...
Un arrêté du 1er février 2022 définit les barèmes kilométriques applicables à l’imposition sur les revenus 2021 : TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV et moins d * 0,502 (d *0,...
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