Une information URSSAF du 23 février 2022 rappelle que depuis le 1er janvier 2022 les employeurs doivent déclarer en DSN les données permettant à France Compétences de reverser les sommes recouvrées par les URSSAF au titre de la taxe d’apprentissage et de la...
Le site Net-Entreprises, dans une actualité du 10 février 2022, annonce la communication par l’URSSAF des informations relatives aux effectifs moyens annuels qui serviront à réaliser la déclaration relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés relative à...
Deux décrets du 24 février 2022 (2022-241 et 2022-242) restreignent de manière importante le nombre de cas permettant encore de bénéficier, pour le mois de mars 2022, du « zéro reste à charge » dans le cadre de l’activité partielle (schématiquement une indemnisation...
Dans son questions-réponses sur l’activité partielle, le ministère du travail a apporté fin février des précisions sur le recours à l’activité partielle pour garde d’enfants, qui permet depuis la crise sanitaire de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat sans...
Congé de proche aidant – Congé de présence parentale : modification du calcul de l’allocation journalière La modification, finalisée par le décret 2022-88 du 28/01/2022, était attendue depuis la LFSS 2022, l’allocation journalière se calcule désormais, depuis le...
La Cour de cassation a jugé le 26 janvier 2022 (arrêt n°19-24257) que, dans le cadre d’un temps partiel modulé (dispositif prévu par certaines conventions collectives), lorsque l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance prévu par le texte conventionnel...
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