Le décret 2023-1078 du 23 novembre 2023 prévoit, à l’occasion des JO 2024 qui se dérouleront en France, une possibilité pour les employeurs de suspendre le repos hebdomadaire.
Les employeurs visés sont les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour les besoins de la captation, de la transmission, de la diffusion et de la retransmission des compétitions organisées dans le cadre des jeux Olympiques de 2024 (article 1) ainsi que ceux qui connaîtront un surcroît de travail pour assurer les activités relatives à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques.
Une contrepartie est prévue (art. 2) : un repos compensateur au moins égal à la durée du repos suspendu est accordé aux salariés concernés immédiatement après la période mentionnée à l’article 1er.
Cette mesure est prise en référence à l’article L3132-5 du Code du travail, donc il faut apporter les restrictions suivantes :
- le repos hebdomadaire des salariés peut être suspendu deux fois au plus par mois
- le nombre de ces suspensions dans l’année ne peut pas être supérieur à six
- les heures de travail ainsi accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires et sont imputées sur le contingent
Le recours à cette suspension du repos hebdomadaire est soumise au respect d’un certain formalisme prévu par l’article R3172-7 du Code du travail :
L’employeur qui veut suspendre le repos hebdomadaire en application de l’article L. 3132-5, relatif aux industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail, informe immédiatement l’inspecteur du travail et, sauf cas de force majeure, avant le commencement du travail.
Il l’informe des circonstances qui justifient la suspension du repos hebdomadaire. Il indique la date et la durée de cette suspensionet spécifie le nombre de salariés auxquels elle s’applique.
L’information indique également les deux jours de repos mensuels réservés aux salariés.
En application de ce décret, certains employeurs concernés par les JO pourront donc faire travailler leurs salariés plus de 6 jours une même semaine.
Un Questions-Réponses a été mis en ligne par le ministère du travail pour répondre à de nombreuses interrogations sur ce thème.