Le ministère du travail, dans son questions-réponses sur le thème du Covid, a déjà indiqué clairement sa position en matière de prise en charge des tests Covid au titre des frais professionnels : il ne s’agit pas de frais professionnels, par conséquent toute prise en charge par l’employeur est facultative (et logiquement constituerait un avantage soumis à cotisations).
Le BOSS (partie « frais professionnels », §2300) apporte maintenant la position officielle de la sécurité sociale sur ce point :
èLe principe est confirmé : les frais engagés pour réaliser un test virologique pour la Covid ne constituent pas des frais professionnels, et doivent être soumis à cotisations)
C’est le cas notamment lorsque les frais sont engagés par un salarié non vacciné souhaitant poursuivre une activité professionnelle nécessitant un pass sanitaire.
èUne exception est apportée : lorsqu’un salarié est soumis de manière ponctuelle à une obligation de présentation d’un test virologique négatif, dans le cadre d’une mission spécifique à la demande de son employeur (par exemple pour un déplacement professionnel à l’étranger pour lequel un tel test négatif est requis), et qu’il n’existe aucune alternative à la réalisation de ce test, alors le coût du test virologique constitue un frais professionnel. L’employeur est tenu de le rembourser. Ce remboursement ne donne pas lieu à cotisations et contributions sociales.