La Lettre-circulaire Acoss 2021-0000026, relayée par une info de l’URSSAF , annonce les changements suivants :
A compter du 1er janvier 2022, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) est modifié sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité suivantes :
- communauté de communes Argentain intercom ;
- communauté d’agglomération région nazairienne et de l’estuaire ;
- communauté d’agglomération de Haguenau ;
- communauté d’agglomération grand Poitiers ;
- syndicat des transports urbains thiernois ;
- communauté de communes du pays réuni d’Orange ;
- communauté d’agglomération du lac du Bourget ;
- communauté d’agglomération Chartres métropole ;
- communauté d’agglomération du Saint-Quentin ;
- communauté de communes Sète agglopole méditerranée ;
- communauté d’agglomération Fecamp Caux littoral agglo ;
- communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois ;
- communauté d’agglomération Saint-Etienne métropole ;
- communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte ;
- communauté de communes les Sorgues du Comtat ;
- communauté de communes du Haut-Jura Saint-Claude ;
- commune de Lavaur.
De plus, les informations relatives aux autorités organisatrices de mobilité (AOM) suivantes évoluent :
- communauté d’agglomération du Choletais ;
- communauté d’agglomération Troyes Champahne métropole ;
- communauté de communes Sarlat Périgord Noir ;
- Dracenie Provence Verdon agglomération.
On retrouvera les taux dans la lettre-circulaire ou le moteur de recherche de l’URSSAF.