RECRUTEMENT

La rémunération de certains salariés est constituée en tout ou partie par des primes variables, pouvant être conditionnées notamment par la...

La part patronale finançant les régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire est habituellement exonérée de cotisations de...

PMSS 2024 Le BOSS annonce que le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2024 s’élèvera à 3864€ L’arrêté reste à paraître au JO pour...

Dans une publication du 13 septembre 2023, net-entreprises donne des instructions quant aux futures modalités déclaratives DSN concernant les heures...

Par convention, un mandataire social (président de SAS) avait bénéficié du versement d’une certaine somme d’argent pendant 3 ans (il avait été...

Dans un arrêt récent (Cass. soc. 20 septembre 2023, n° 22-12293), la Cour de cassation a précisé l’incidence du temps partiel thérapeutique sur la...

Une décision de la Cour de cassation (Cass. Soc. 13 septembre 2023, n° 22-14.043) a été rendue le même jour que la fameuse jurisprudence sur...

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : les employeurs peuvent déclarer sur net-entreprises   Une information du 29 septembre 2023 donnée par...

La nouvelle contribution patronale mise en place dans le cadre de la réforme du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à...

Décision importante : dans un communiqué du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a justifié plusieurs décisions rendues ce même jour, toutes...